MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous tenons à informer les utilisateurs du site www.eliane-creation.com sur l'identité des intervenants responsables de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : EIRL ELIANE CREATION – OZGA Alexian - Omey (FRANCE)
Créateur : EIRL ELIANE CREATION - OZGA Alexian
Responsable de la publication : ELIANE CREATION – eliane.ateliercontact@gmail.com
Webmaster : ELIANE CREATION – eliane.ateliercontact@gmail.com
Hébergeur : Wix – 1 Grant’s Row 2 D02HX96 Dublin

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L'utilisation du site www.eliane-creation.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions sont susceptibles de modification, il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement ces dernières.

Le site est normalement accessible en permanence, sauf pour des raisons de maintenance technique, dont les dates et heures seront communiquées aux utilisateurs.

Le site www.eliane-creation.com est mis à jour régulièrement par ELIANE CREATION, et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, s'appliquant toutefois à l'utilisateur qui est invité à les consulter régulièrement.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.eliane-creation.com a pour objectif de fournir des informations sur l'ensemble des activités de la société ELIANE CREATION.

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises, nous ne pouvons garantir l'absence d'omissions, d'inexactitudes, ou de lacunes dans la mise à jour, qu'elles soient de notre fait ou de celui de tiers partenaires.

Toutes les informations fournies sur le site sont indicatives et susceptibles d'évoluer. De plus, elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et avec un navigateur à jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

ELIANE CREATION détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de ELIANE CREATION.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

ELIANE CREATION ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site www.eliane-creation.com. De même, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du site.

Des espaces interactifs sont à disposition des utilisateurs, et ELIANE CREATION se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation applicable, notamment en cas de propos racistes, injurieux, diffamatoires, ou pornographiques.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation française. L'utilisateur a le droit d'accéder, de rectifier et d'opposer les données le concernant en envoyant une demande écrite avec une copie de sa pièce d'identité.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf en cas de rachat de ELIANE CREATION, auquel cas les obligations de conservation et de modification des données seront respectées.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.eliane-creation.com contient des liens hypertextes vers d'autres sites avec l'autorisation de ELIANE CREATION. Nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu de ces sites. La navigation sur notre site peut entraîner l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Celui-ci peut configurer son ordinateur pour refuser l'installation des cookies.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige relatif à l'utilisation du site www.eliane-creation.com est soumis au droit français, avec attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute utilisant le site susmentionné.
Informations personnelles : Informations permettant l'identification des personnes physiques (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).